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 Article Trois : Le Droit de Vote.

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Grande-Etoile-Rouge
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Emploi / Parti ou bord politique Politique : étudiant en Droit - L1 / Extrême Gauche
Syndicat : SUD étudiant
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MessageSujet: Article Trois : Le Droit de Vote.   Dim 27 Juil - 16:59

Art 3 :
1 - Le Droit de Vote est reconnu pour tous les membres enregistrés du forum.
2 - L'age minimum pour le droit de vote est de 12 ans.
3 - Les votes pourront avoir lieux dans les situations suivantes.
a. Organisation d'élections.
b. Cas d'application de l'Article 2-7.
c. Création de sondage par un membre
4 - Aucun membre Banni ne peut participer a une élection, ayant lieux au cour de l'application de sa peine.
5 - Afin d'éviter les fraudes aucuns utilisateurs non enregistré ne peut voter, sans aucunes exceptions.
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Grande-Etoile-Rouge
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MessageSujet: Cas de Procuration.   Mar 29 Juil - 13:43

Art 3 - bis

1 - En cas d'absence prévue au moment d'un vote, le membre absent pourra donner sa procuration soit a un référant de parti, soit à un représentant de groupe.
2 - Cette procuration devra être validée par l'administrateur du forum, après qu'il en est été informé par le membre absent, ainsi que le membre ayant accepté la procuration.
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Article Trois : Le Droit de Vote.
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